Consultation sur le décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets
Ce décret a pour objet d'introduire les évolutions réglementaires concernant l'économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets, notamment pour faire suite à la loi de transition... C'EST JUSQU'AU 4 SEPTEMBRE !!! PARTICIPEZ !!!